Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »)
définissent les droits et obligations de Christofer Perez et de toute personne
physique ou morale souhaitant acquérir les produits et services proposés à la
vente par le Vendeur moyennant paiement. Ces CGV régissent leur relation
contractuelle et sont consultables sur le site https://www.christoferperez.com](https://www.christoferperez.com) (ci-après le « Site »).

Article 1. LE VENDEUR

Les présentes CGV sont applicables à la vente des produits et services
proposés par Christofer Perez, entreprise spécialisée dans l’accompagnement en
ligne et les formations en ligne. L'adresse de contact est [email protected]

Article 2. LE DOMAINE D’APPLICATION

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site
Internet de Christofer Perez et constituent, avec les factures, les documents
contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre
document. Elles sont mises à la disposition des Clients et sont directement
consultables sur le Site. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en
avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La
validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client
des CGV.

Christofer Perez conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV
afin de respecter toute nouvelle réglementation. Les CGV applicables seront
celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client qui ne
souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle
version devra le notifier.

Article 3. LES PRODUITS ET SERVICES

Christofer Perez propose des services d'accompagnement en ligne et des
formations en ligne dans le domaine des relations amoureuses, du développement personnel et de la libération émotionnelle. Chaque formation est présentée sous forme de pack comprenant les modalités de la formation et est présentée au Client de façon claire et précise accompagnée des informations nécessaires, essentielles et déterminantes telles que les caractéristiques, descriptifs, contenu et modalités ainsi que le prix.

Les photographies présentes sur le Site ne constituent pas un document
contractuel.

Article 4. LE PRIX

4.1. Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués sur le Site en Euros toutes taxes comprises
et tiennent compte de la TVA applicable au moment de la commande.

En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée.
En l’absence de mention en ce sens sur le Site ou d’obtention de code, aucune
réduction ne sera appliquée.

Christofer Perez se réserve le droit de modifier ses prix étant précisé que
le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page
de confirmation de commande. Une facture sera envoyée à l’adresse email
renseignée par le Client.

4.2. Le règlement

Le règlement est exigible à la date de la commande, y compris pour les
produits en précommande.

Le règlement se fait en ligne par carte bancaire ou par Paypal.

Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe par une procédure de
cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations
par des tiers mal intentionnés. Toute garantie quant à la sécurité de ce
système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et de Paypal
et ne saurait être imputée à Christofer Perez.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue de la validation de la
commande et celle-ci sera effective après confirmation de l’accord des centres
de paiement bancaires. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser
la carte bancaire utilisée, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu
l’autorisation du titulaire et garantit que le moyen de paiement donne accès à
des fonds suffisants.

En cas de données erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les
coûts en résultant sont à la charge du Client. En cas de refus de la banque,
Christofer Perez pourra annuler toute commande ou stopper l’accès au Produit.

Christofer Perez n’est pas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de
paiement utilisé par le Client.

4.3. En cas de retard ou d'incident de paiement

En cas de défaut ou retard de paiement de tout ou partie du prix, et sauf
report sollicité à temps et accordé par écrit par Christofer Perez de manière
exceptionnelle, toute somme impayée produira de plein droit et automatiquement des intérêts de retard au taux d’intérêt légal défini par la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points (sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur en France), sans mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages intérêts que Christofer Perez serait en droit de solliciter.

Pour le Client professionnel, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 €
au titre des frais de recouvrement sera exigible de plein droit.

Christofer Perez se réserve également le droit de suspendre l'exécution des
prestations en cours, restreindre l’accès au Service, demander l’exigibilité
immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client ou empêcher la
souscription de nouvelles prestations. Toute suspension n'exonère pas le Client
du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées

Le Client reconnaît et accepte qu’en cas d’incident de paiement et de
paiement en plusieurs échéances, Christofer Perez a la possibilité de repasser
le paiement échoué, pouvant ainsi lui débloquer l’accès aux Services, sans
limitation de durée.

Article 5. LA COMMANDE

Pour passer commande, le Client peut directement choisir une Formation,
l’ajouter à son panier virtuel et valider sa Commande. Le Client devra ensuite
renseigner des informations de contact puis de paiement. Le Client est seul
garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées. Christofer
Perez ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies
ou de leurs conséquences.

La Commande se forme lors de l’échange des consentements entre les Parties
par validation du panier virtuel et toute Commande ne sera valable qu’après
encaissement effectif du paiement.

Article 6. LA LIVRAISON

Pour les produits et services numériques, ces derniers sont livrés (mis à
disposition) de manière numérique à l’adresse courriel indiquée par le Client.
Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite
email ainsi que dans ses spams.

L’accès se fait par la plateforme sécurisée Podia et l’accès est illimité.
Pour se connecter, le Client doit entrer sur la plateforme ses identifiants de
connexion qu’il s’engage à conserver précieusement.

Article 7. LE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, les Clients
non professionnels bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à
compter de la date de réception du produit pour annuler la commande et obtenir
un remboursement, sans invoquer de motif. Pour se rétracter, le Client doit
envoyer à Christofer Perez une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa
volonté de se rétracter à l’adresse mail suivante : [email protected]

Ce droit de rétractation ne peut pas être mis en œuvre dans le cas d’une
prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, ni en cas
de formation en ligne, produits et logiciels informatiques descellés par le
Client, téléchargé, installé ou prévisualisé – même partiellement – sur
l’ordinateur du Client.

Si le Produit ou la formation n’ont pas été descellés par le Client dans le
délai indiqué, et que le Client a respecté la procédure indiquée ci-dessus, le
Client recevra le remboursement de sa Commande.

En cas de commande passée par un Client professionnel, ce dernier ne
bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions du Code de la
consommation.

Article 8. LE REMBOURSEMENT

Le Client a la possibilité de demander un remboursement lorsque le Produit
ou Service acheté est couvert par une garantie satisfait ou remboursé indiquée
sur la page de présentation. En absence de mention en ce sens, aucune demande
de remboursement ne peut être formée.

Christofer Perez se réserve le droit d’étudier les motifs d’insatisfaction
transmis et la demande.

La demande de remboursement doit être formulée par mail à l’adresse suivante
[email protected] expliquant les motifs d’insatisfaction. En cas de demande de remboursement approuvée par Christofer Perez, le Client sera remboursé.

Les produits ne mentionnant aucune garantie sur la page de vente ne sont pas
remboursables.

Article 9. LA RÉSOLUTION DE LA VENTE

Christofer Perez se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de
manquement du Client aux CGV (incident de paiement, délivrance d’informations
erronées).

Le Client est en droit de demander la résolution de la vente pour les cas
mentionnés aux Articles 7 et 8 s’il respecte les conditions.

Article 10. LES GARANTIES ET OBLIGATIONS

10.1. De Christofer Perez

Christofer Perez garantit que les Produits et Services proposés sont
conformes aux descriptions, spécifications et caractéristiques indiquées sur le Site.

Christofer Perez garantit au Client une jouissance paisible des produits et
services mais ne garantit pas que le produit ou services soit exempt
d’anomalies et que son fonctionnement soit ininterrompu.

Christofer Perez s’engage à faire le maximum pour proposer un Site et des
produits informatiques accessibles sept jours sur sept sauf en cas
d'interruption notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

Christofer Perez s’engage à mettre tout en œuvre (moyens humains et
techniques) pour fournir un service de qualité et apporter ses meilleurs soins.

Christofer Perez s’engage à faire de son mieux pour fournir via ses outils
et produits des informations précises, mais ne saurait en garantir
l'exactitude, la complétude et l’actualisation des informations présentées. La
présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de
moyens et non de résultat ; le Client ayant sa part de travail à effectuer. Les
résultats dépendent de la motivation, des aptitudes et du travail du Client.

Christofer Perez ne fournit en aucun cas un conseil personnalisé et ne
garantit pas un résultat exempt de risques ou accessible à tous, mais s’engage
à fournir des moyens, des méthodes et outils permettant de simplifier
l’obtention d’un résultat.

Les offres de Christofer Perez ne constituent pas une promesse de gain,
réussite ou succès.

10.2. Du Client

Le Client garantit avoir l’âge minimum requis et avoir la capacité juridique
et/ou nécessaires à la conclusion du Contrat (notamment être en mesure de
représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage) pour
acheter les Produits en tant que consommateur. Si le client ne remplit pas ce
critère d’âge, il sera supprimé de la base de données, remboursé et un retour
du ou des produits concernés sera exigé.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour.

Le Client s’engage à respecter la lettre de l’article relatif à la propriété
intellectuelle et notamment à ne jamais revendre la formation reçue.

Le Client déclare avoir les moyens informatiques nécessaires pour accéder
aux produits et prestations.

Le Client s’engage à faire le maximum pour assimiler et à pratiquer les
techniques, conseils et stratégies enseignés par Christofer Perez afin qu’ils
soient en mesure de produire les résultats attendus, lesquels sont soumis au
travail du Client.

Le Client reconnaît et garantit Christofer Perez qu’il est conscient que
Christofer Perez n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

Le Client reconnaît utiliser les éléments fournis par Christofer Perez sous
sa responsabilité exclusive.

Le Client reconnaît et accepte que ses échanges téléphoniques, écrits ou
oraux avec toute personne de chez Christofer Perez sont susceptibles d'être
enregistrés et utilisés à des fins commerciales.

Article 11. RESPONSABILITÉ

11.1. La responsabilité de Christofer Perez

Christofer Perez ne pourra être responsable que du manquement à ses
obligations prévues au Contrat (à l’exclusion des dommages causés par une
anomalie de fonctionnement non due à un fait de Christofer Perez).

Christofer Perez ne pourra pas être tenue responsable des dommages subis par
le Client et causés par sa négligence, son erreur ou faute, par le fait d’un
tiers ou par un cas de force majeure ou tous évènements hors du contrôle
raisonnable de Christofer Perez.

Les éventuelles réparations dues par Christofer Perez correspondront au
préjudice direct, personnel et lié à la défaillance et, compte tenu de son
obligation de moyens, Christofer Perez ne réparera pas tout dommage indirect
(préjudice commercial, perte de bénéfices escomptés ou de données, perte de
gain ou de profit, échec d’une opération, etc.) ou résultant de l’utilisation
des connaissances enseignées par le Client.

Christofer Perez ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages,
préjudices, débours, matériel subis par le Client à la suite de l’utilisation
ou à l’interprétation des solutions proposées par Christofer Perez.

Christofer Perez ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas de non
réception de courriels de livraison dû au système de protection anti-spam du
Client ou de mauvais renseignements fournis comme une adresse email erronée.

En tout état de cause, si la responsabilité de Christofer Perez était
engagée, le montant des dommages et intérêts sera limité au montant des sommes versées par le Client.

11.2. La responsabilité de Christofer Perez relative à Internet

Le Client est informé que la connexion aux produits informatiques et
services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques
qui peuvent affecter ce réseau (et qui lui sont inhérents) et entraîner des
ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.
Christofer Perez ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès ou
éventuelles indisponibilités ou ralentissements dus à des perturbations du
réseau internet, ce que le Client reconnaît.

11.3. La responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des
informations qu’il communique.

Le Client est seul responsable de l’utilisation, de l’application et de
l’interprétation des solutions proposées et connaissances enseignées par
Christofer Perez.

Le Client est responsable de la réalisation des objectifs définis et seul
responsable des risques inhérents à ses choix.

11.4. Le cas de la force majeure

Aucune des Parties n’est responsable pour tout retard, inexécution ou
dommages dus à un cas de force majeure (tout événement imprévisible,
irrésistible et extérieur aux Parties et tels qu’interprétés par la
jurisprudence française). C’est par exemple le cas lorsque l'exécution du
Contrat est empêchée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de
transmission, effondrement des installations, épidémie, panne d'électricité,
demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable des Parties.

Les Parties s'informent mutuellement et par écrit de la survenance d’un cas
de force majeure et collaboreront pour en limiter les conséquences et la durée.

Article 12. LE SERVICE CLIENT

Pour toute question ou aide, le Client peut contacter Christofer Perez par
mail à l’adresse : [email protected]

.

Article 13. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les utilisateurs du Site ou les Clients reconnaissent et acceptent que tout
droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété
intellectuelle portant sur le contenu figurant sur le Site et les Produits et
Services proposés, sont et seront, à tout moment, la propriété exclusive de
Christofer Perez, qui en conserve l’intégralité des droits.

Christofer Perez demeure titulaire des droits d’auteur et propriétaire
exclusif du contenu de ses formations, de ses outils, méthodes, logiciels,
procédés techniques ou savoir-faire mis en œuvre.

Tous les éléments remis ou envoyés au Client sont communiqués dans le cadre
d’une licence, d’un droit d’utilisation non exclusif du logiciel dans le but de
permettre au Client d’utiliser le logiciel conformément à sa destination et
pour ses besoins.

La reproduction, copie, impression, représentation, intégrale ou partielle,
de tout ou partie des éléments par quelques procédés et sur quelques supports
que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation
préalable écrite, une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale
de son auteur.

Le Client s’interdit de reproduire en totalité ou en partie, modifier,
compiler, décompiler, transférer, vendre, louer, sous-licencier ou diffuser un
ou tous les éléments ou formations sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’interdit également de communiquer ses identifiants personnels de
connexion à l’espace membre à un tiers, sous peine de poursuites judiciaires de
la part de Christofer Perez.

Article 14. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles
que issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et
modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles
(RGPD) figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 15. LITIGES - DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régis et
interprétés conformément au droit français.

En cas de litige ou de différends qui pourraient survenir sur
l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions, le
Client s’adressera en priorité à Christofer Perez pour obtenir une solution
amiable. À défaut, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal
compétent.